URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Historique

• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
  Source : www.efl.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
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• Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...
  Source : www.efl.fr
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• TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
  Source : www.lefigaro.fr
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