Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016

Historique

• Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune...
  Source : www.efl.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...
  Source : www.defrenois.fr
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• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre m...
  Source : edito.construire.seloger.com
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• Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec une hausse de 1,6%, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
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