Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette

Historique

• Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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