Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le :
08/10/2024
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2024
Source : entreprendre.service-public.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le deuxième trimestre 2024... Lire la suite
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleSelon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...Source : www.actu-juridique.fr
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr