Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
Publié le :
24/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLimiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025 est dévoilé. Concrètement qu’est-il possible de faire, sur le plan patrimonial pour limiter l’impact des réformes fiscales ? Certaines actions seraient, idéalement à réaliser avant la fin de l’année... Lire la suite
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle ca...Source : travail-emploi.gouv.fr
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu