Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le :
05/04/2018
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04
2018
Source : www2.editions-tissot.frAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les changements opérés. Il peut aussi, lorsque la poursuite de contrat de travail s’avère compromise, prendre acte de la rupture. Mais quid de la diminution significative des prérogatives du salarié...? Lire la suite
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Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursL'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective perme...Source : www2.editions-tissot.fr
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionne...Source : www.efl.fr
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Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...Source : www2.editions-tissot.fr
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Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr