Le Brilo : vers une nouvelle offre de logements ? - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
01/12/2016
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décembre
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12
2016
Source : www.lemoniteur.frL’une des singularités de ce dispositif consiste à dissocier le foncier, demeurant la propriété du bailleur, du bâti, devenant la propriété temporaire du preneur, en vue d’abaisser substantiellement le prix des logements et ainsi d’en faciliter l’acquisition par des investisseurs dans le cadre du logement intermédiaire. Le Brilo peut s’appliquer sur l’ensemble du territoire, sauf dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de carence au titre de la loi SRU... Lire la suite
Historique
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Le Brilo : vers une nouvelle offre de logements ? - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit immobilier / Droit de la propriétéL’une des singularités de ce dispositif consiste à dissocier le foncier, deme...Source : www.lemoniteur.fr