Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?

Historique

• (JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rappel : Le loyer commercial
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Partie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...
  Source : www.cession-commerce.com
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• Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...
  Source : www.lemonde.fr
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• (JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...
  Source : www.boursorama.com
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• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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