L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023

Historique

• Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission d...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Le droit de retour légal se transmet aux héritiers de l’ascendant donateur
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence...
  Source : www.legisocial.fr
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• Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...
  Source : www.batiweb.com
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• L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'entretien préalable est obligatoire dans le cadre d'une procédure de licenc...
  Source : www.legisocial.fr
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• Recel de communauté : attention aux cessions d’actions à vil prix
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En matière de liquidation du régime matrimonial, l’article 1477 du Code civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chif...
  Source : www.francetvinfo.fr
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