Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte

Historique

• Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Source : www.batirama.com
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• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...
  Source : www.efl.fr
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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