Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le :
16/06/2020
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2020
Source : www.efl.frLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus... Lire la suite
Historique
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésLe fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...Source : www.juridiconline.com
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famillePar décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursLe Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...Source : www.efl.fr
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Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit commercial / Baux commerciauxA l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...Source : www.lemonde.fr
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésC’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit du travail - EmployeursPour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr