Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le :
13/04/2017
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avril
avr.
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2017
Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la fonction publique, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante peuvent bénéficier d'une cessation anticipée d'activité à partir de 50 ans. Durant leur préretraite, les agents bénéficient d’une allocation spécifique mensuelle dont le montant est égal à 65 % de leur rémunération mensuelle brute moyenne des 12 derniers mois d'activité sans pouvoir être... Lire la suite
Historique
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
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Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
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Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleUne fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...Source : www.dossierfamilial.com
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"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017Droit du travail - SalariésDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...Source : lentreprise.lexpress.fr
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L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017Droit immobilierL’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de pre...Source : www.explorimmo.com
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Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier
Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017Droit immobilierImplanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en princip...Source : www.leparticulier.fr