Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le :
06/07/2017
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Source : www.ouest-france.frLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif. Comment sont-elles calculées aujourd'hui ? Une avocate et un conseiller prud'homal de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) témoignent. « Plutôt raisonnable. » C'est ainsi qu'un avocat, croisé au conseil des Prud'hommes, parle de la juridiction de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Elle ne ferait preuve de complaisance ni vis-à-vis des salariés ni des entreprises. En 2016, 249 nouveaux cas ont été présentés à ses quatre conseillers, deux pour les salariés et deux pour le patronat. « Pour établir un jugement, il faut qu'au moins trois d'entre nous soient d'accord »... Lire la suite
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
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Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr
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Les contrats de performance énergétique montent en puissance - Le Moniteur © wordle
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit immobilier / Droit de la constructionCe n’est qu’un échantillon. Mais il permet déjà de dessiner des tendances. L’...Source : www.lemoniteur.fr