La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite