Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le :
03/01/2017
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01
2017
Source : lemondedudroit.frActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires. Pour la tenue de la comptabilité du syndicat, le syndic doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chaque copropriétaire selon les quatre rubriques définies à l'article 7 du décret n° 2005-240 du 14 mars 2005... Lire la suite
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Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
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