CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...
  Source : www.efl.fr
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• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...
  Source : www.efl.fr
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
  Source : www.gazettedupalais.com
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• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...
  Source : www.service-public.fr
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