Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours

Historique

• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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