Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Historique

• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
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• Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Mon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...
  Source : www.lci.fr
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• Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...
  Source : www.liberation.fr
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• Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
  Source : edito.seloger.com
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Source : www.elegia.fr
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• Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offre...
  Source : www.batiactu.com
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