Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le :
11/12/2023
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décembre
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2023
Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé, lors de sa réunion du 27 novembre 2023, de porter le taux de cotisation AGS de 0,15 % à 0,20 % à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
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Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailS'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com
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Soutien financier -Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
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Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
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